Plan Local d’Urbanisme | Notre Dame de l'Isle

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents constituant
le Plan Local d’Urbanisme, approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2020,
actuellement en vigueur dans notre commune.



		Dossier de présentation….. Délibérations et arrêtés du Maire….. Rapport de présentation….. Rapport de présentation évaluation environnementale….. Projet d’Aménagement et de développement durables….. Plan de synthèse du P.a.d.d…… Orientations d’aménagement et de programmation….. Réglement écrit….. Réglement : Plan de zonage d’ensemble….. Réglement : Plan de zonage du bourg et du hameau….. Servitudes d’utilité publique….. Plan des servitudes d’utilité publique….. Annexes sanitaires….. Annexes…..