Formulaires administratifs

Pour les citoyens en général :

Un nouveau portail d’accès aux démarches administratives en ligne
est mis à votre disposition par notre agglomération : Seine Normandie Agglomération.

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Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Changement d’adresse en ligne

Demande d’acte d’état civil – Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Déclaration en ligne des revenus

Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi

Demande d’attestation d’accueil

Demande d’inscription sur les listes électorales

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Pour les automobilistes en particulier :

Une mise en garde : Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d’une carte grise ?

Ci-dessous les liens utiles pour toutes vos démarches:

Nouveau site global pour ce tout qui concerne vos véhicules.

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Déclaration de cession d’un véhicule

Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Télépoints : solde des points du permis de conduire

Service de télépaiement des amendes

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation)