Travaux de l’IGN

Prenez connaissance de l’arrêté préfectoral du 23/10/2016 qui autorise les agents de l’IGN, ainsi que les opérateurs privés qui travaillent pour cet organisme, à pénétrer dans les propriétés privées…
Cette autorisation est valable pendant 5 ans à compter de la date de l’arrêté…

Vous pouvez aussi consulter les textes qui lui sont associés