Résultats de l’enquête publique sur notre projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Le commissaire enquêteur a fait paraître son rapport définitif ainsi que ses conclusions motivées.

==============================================================
Archives
==============================================================

Le processus se poursuit … Vous êtes maintenant invités à participer à

Une enquête publique

portant sur le passage du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
est ouverte en mairie du lundi 26 août 2019 9h00, jusqu’au samedi 28 septembre 2019 12h00.

Les observations sur ce projet de P.L.U. peuvent être adressées à Monsieur Jean François BARBANT, gestionnaire en qualité de commissaire enquêteur, oralement en le rencontrant en mairie au rendez-vous proposés suivant :

Mercredi 28 août 2019 de 9h à 12h
Vendredi 20 septembre 2019 de 16h à 19h
Samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h

L’enquête publique est close

ou encore par écrit, sur le registre d’enquête qui sera mis à votre disposition en mairie, ou enfin par courrier postal envoyé à M. Jean François Barbant adresse de la mairie : 35, rue de l’église 27940 NOTRE-DAME DE L’ISLE ou mail à l’adresse suivante :

Pour votre information complète, vous pouvez consulter les remarques ou questions envoyées par mail en cliquant sur ce lien. (tout comme il vous est possible d’aller lire celles qui sont consignées dans le registre d’enquête à la mairie…)

Documents relatifs au P.L.U. de Notre Dame de l’Isle :

• Arrêté de mise à l’enquête publique
• Délibérations et arrêtés du maire.
• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de développement durable (et son plan de synthèse).
• Règlement.
• Plan des contraintes.
• Annexes sanitaires.
• Annexes.
• Servitudes d’Utilité Publique. (et son plan)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Plans de zonage (général , bourg et hameau).
• Évaluation environnementale.

Avis des personnes publiques associées consultables ci-dessous en cliquant sur le symbole du document :

• Le Conseil Départemental :
• La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers :
• La Chambre d’Agriculture de l’Eure :
• La Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
• L’Institut National de l’Origine et de la Qualité :
• La Seine Normandie Agglomération :
• Chambre de Commerce et d’Industrie des Portes de Normandie :
• Mission Régionale d’Autorité Environnementale :

 

 

---